EGCOM est l’exploitant de sites de vente à distance sur catalogue spécialisé (NAF 4791B). L’achat d’un produit quel qu’il soit sur le site www.erosetgaia.com et les sites annexes (www.erosetgaia.fr, www.erosetgaia.eu) suppose la consultation préalable des conditions générales de vente ci-dessous exposées.

EGCOM

399, Rue du mas Liotard, 30310 VERGEZE – France

Tèl :33 (0) 7 49 56 84 70

SIRET : 410 598 015 00031

En conséquence, le consommateur qui accepte ces conditions générales de vente est informé qu’étant donné que les produits commandés et achetés le sont en ligne sur www.erosetgaia.com il n’est besoin d’aucune signature manuscrite de ce document.

Le consommateur peut naturellement sauvegarder ou éditer ces conditions générales de vente sous sa seule responsabilité.

Le consommateur atteste sur l’honneur qu’il acquiert les produits du site web www.erosetgaia.com pour son utilisation personnelle, ce qui exclu toute utilisation professionnelle quelle qu’elle soit. Les droits du client seront remis en cause en cas de manquement à cette utilisation personnelle. 

 

Sur le site internet de vente en ligne élaboré par EGCOM les informations suivantes apparaissent:

1.     Une notice légale permettant une identification précise de l’entreprise EGCOM

2.     Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés

3.     L’indication, en Euros du prix des produits et services, ainsi que, le cas échéant,

4.     L’indication, en Euros des frais de livraison, le cas échéant

5.     L’indication des modalités de paiement, de livraison, et/ou d'exécution

6.     L'existence d'un droit de rétractation selon la législation en vigueur

7.     La durée de validité de l'offre et/ou du prix des produits ou services

8.     Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

9.     L'ensemble de ces informations est présenté sur le site www.erosetgaia.com en langue française.

10.   Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 1 : INTEGRALITE DES INFORMATIONS

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise EGCOM au consommateur.

 

Article 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DES CGV

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l‘entreprise EGCOM.

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur internet.

Article 5 : CONFIRMATION DE COMMANDE

La confirmation de commande se réalisera directement sur le site en suivant la procédure mise en place par EGCOM.

Les informations contractuelles se référant à l’achat et à sa confirmation par le site feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise EGCOM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 7 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

L’entreprise GCOM présente sur son site web www.erosetgaia.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

Les offres présentées par l’entreprise EGCOM ne sont évidemment valables que dans la limite des stocks disponibles.

Codes promotionnels et bons cadeaux : 

Les codes promotionnels générés ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ces offres sont utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si mention contraire spécifiée). Les codes promotionnels ne sont valables qu'à partir de la date de mise en ligne de l'information ou de la date d'envoi de la Newsletter jusqu'à la date de fin indiquée sur ces supports et ne s'appliquent donc pas pour les commandes effectuées avant la date de parution de ce bon. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si mention contraire spécifiée). Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d'article (remboursement/avoir), les codes promotionnels, ne pourront plus être réutilisés à l'occasion d'un nouvel achat. Les remboursements/avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l'exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.

Les bons Cadeaux :
Vous avez bénéficié d'un cadeau offert sous conditions d'achats, et vous souhaitez faire un retour.
Afin de bénéficier du remboursement de votre commande, nous vous demanderons de nous renvoyer le cadeau correspondant à l'achat que vous ne souhaitez plus effectuer, excepté en cas de nouvelle commande correspondant aux conditions de l'offre initiale.

 

Article 8 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toute commande validée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. EGCOM n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses consommateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à EGCOM pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au consommateur. Seule l'adresse de livraison détermine l'application ou non de la TVA française ou du pays de livraison (le cas échéant) ou de droits de douanes.

 

Article 9 : MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l’entreprise EGCOM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise EGCOM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L’entreprise EGCOM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

L’entreprise EGCOM a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par email (contact@erosetgaia.com) à l’entreprise EGCOM une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Article 10 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Si toutefois, le consommateur ne donne pas de réponses aux emails l'informant de cette indisponibilité, EGCOM se réserve le droit d'annuler cette commande et procédera au remboursement du consommateur. 

 

 

 

 

 

 

Article 11 : MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Lors de la création du compte, l'Acheteur veillera à indiquer l'adresse de livraison avec le maximum de précision. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’entreprise EGCOM, dans un délai d'une semaine.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet. En ce qui concerne l'expédition en France, EGCOM travaille essentiellement avec Colissimo

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

4 formules Colissimo sont proposées sur le site :

·       Colissimo Simple : Le colis est déposé dans la boîte aux lettres, sans signature. Si vous souhaitez prendre une assurance, nous vous conseillons de choisir Colissimo Recommandé. 

·       Colissimo recommandé : Le colis est remis contre signature avec assurance intégrée 

·       Chronopost livraison à domicile

·       Mondial relais 


Avec colissimo, après expédition, la livraison s'effectue sous 2 à 3 jours ouvrés (délai moyen constaté, en France métropolitaine, hors jours fériés) à l'adresse de livraison précisée dans le formulaire d'inscription, et validée au moment de la commande. 
Dans le cas où la taille de la boîte aux lettres est insuffisante pour contenir le colis ou si l'Acheteur ou le destinataire est absent : un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué. Le colis attendra au bureau de Poste pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

 

En cas de retard ou d'anomalie d'expédition :
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard, dans un délai de 10 jours maximum suivant la date de livraison présumée en nous appelant par téléphone (07 49 56 84 70) ou en nous envoyant un mail à contact@erosetgaia.com contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours en France ou 90 jours à l'étranger à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours en France ou 90 jours à l'étranger d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais si vous avez choisi un colissimo recommandé avec assurance. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Autres transporteurs proposés :
Chronopost (livraison contre signature) et Mondial relais. En cas d'absence un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres permettant de prendre contact avec le transporteur.

EGCOM décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou de vol. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la Poste faisant foi.

Il appartient au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas de colis non réclamé, d'adresse incomplète ou erronée, si ce dernier revient dans les locaux de Dessus Dessous, les frais de transport de la réexpédition seront à la charge du consommateur.

Colissimo vous propose désormais de déposer votre colis directement dans votre boîte aux lettres. EGCOM décline toute responsabilité en cas de vol avant la prise en charge de votre colis par votre facteur. L'attestation de la poste ou l'avis de prise en charge de la poste, confirmant que votre colis a bien été récupéré ou non, fera foi.

 

Article 12 : PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à :

EGCOM

Service Client
399 RUE DU MAS LIOTARD – VERGEZE – France

Tel : 07 49 56 84 70

 

 

Article 13 : GARANTIE DES PRODUITS ET RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE EROS ET GAIA

 

Selon l’article 3 de l’arrêté du 18 Décembre 2014,  le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le  consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. »

Afin de faire valoir ses droits, le consommateur devra informer l’entreprise EGCOM par écrit de la non-conformité des produits dans un délai de 15 jours à compter de la livraison de produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

L’entreprise EGCOM remboursera, remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par l’entreprise EGCOM du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire adressé au consommateur.

Toutefois, la responsabilité de l’entreprise EGCOM ne pourra être engagée notamment dans les cas suivants :

-       En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du consommateur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de l’entreprise EGCOM est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. En vertu de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. C'est pourquoi les commandes destinées aux mineurs doivent être passées avec l'accord de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives concernant un mineur, l'autorité parentale à la capacité de s'opposer à leur conservation.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’entreprise EGCOM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, EGCOM pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

 

Article 14 : MODALITES DE RETOUR

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Vous disposez d'un délai de 30 jours (date de réception) pour demander le remboursement de votre commande à notre service client :


EGCOM

Service client

399 rue du mas liotard

30310 vergeze – France

Tl : 07 49 56 84 70

 

 

Ceci n'est applicable que pour les articles retournés à l'état neuf et non portés ou utilisés. Le numéro de votre commande, le motif de votre retour ainsi que votre souhait (remboursement ou avoir) peuvent être précisés. 

·       Si vous choisissez un avoir, EGCOM prend en charge les frais d’envoi. Le retour sera gratuit. Votre avoir sera crédité sur votre compte EGCOM dans un délai de 2 jours (en moyenne) à réception du colis. Valable 1 an, libre à vous d’utiliser votre avoir pour vous faire plaisir avec de nouveaux produits.

·       Si vous souhaitez un remboursement, afin de vous faciliter le retour, nous vous mettons à disposition une étiquette de retour prépayée, à imprimer, à coller sur votre colis. Un forfait de 5€ sera déduit du remboursement, à titre de participation aux frais liés aux coûts directs de renvoi des biens (sauf si le retour est dû à une erreur de notre part). Dès réception et vérification de votre colis, vous serez informés par email de votre remboursement sur le moyen de paiement de votre choix (CB, chèque, virement) ou à défaut celui utilisé lors de votre dernière commande.

·       Vous avez également la possibilité de nous retourner les articles par vos propres moyens. Les articles retournés vous seront remboursés intégralement via le moyen de paiement de votre choix (carte bleue, chèque, virement), dans un délai de 2 jours après réception et vérification de votre colis pas nos services.
Le retour est à votre charge si vous aviez choisi une livraison en dehors de la France métropolitaine.

Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) sont à la charge du client.

Ceci n'est applicable que pour les articles retournés à l'état neuf et non portés ou utilisés. Le numéro de votre commande, le motif de votre retour ainsi que votre souhait (remboursement ou avoir) peuvent être précisés. 

En revanche, nous ne pouvons reprendre : Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le bon de commande). 
Les bas, collants, accessoires et parfums ne sont ni repris, ni échangés.
En cas d’échange, connectez-vous sur votre compte, dans la rubrique " Mes retours", suivez la procédure indiquée et joignez votre bon de livraison à votre colis retour. Nous vous invitons simplement à repasser commande, une fois la procédure de retour effectuée sur notre site et votre avoir crédité. Si votre commande d'échange est supérieure à 100€, vous bénéficierez d'un envoi gratuit de votre échange en choisissant So colissimo avec livraison en points relais (pour la France métropolitaine). 

 

Article 15 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de trente jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de EGCOM, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 30 jours suivant la notification à EGCOM de la décision de rétractation du consommateur, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ce bien (C. consom. art. L 121-21-3, al. 1).

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur doit informer EGCOM de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l'expiration du délai de quinze jours, soit le formulaire de rétractation, soit une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Ces documents peuvent être transmis en ligne, à partir du site internet du professionnel ; dans ce cas, celui-ci doit communiquer au consommateur un accusé de réception sur un support durable. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur (C. consom. art. L 121-21-2).

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise EGCOM fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable; les frais de retour restant à la charge du consommateur. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque le bien est livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère le bien à ses frais s'il ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale en raison de sa nature (C. consom. art. L 121-21-3, al. 2).

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation (C. consom. art. L 121-21-3, al. 3).

En cas de réception d'un bien atteint d'un défaut de conformité, le droit de rétractation ne permet pas au consommateur de retourner ce bien car ce droit n'est admis que si le bien est retourné en parfait état. Dans de telles circonstances, ce sont les règles relatives à la garantie légale de conformité permettant au consommateur d'obtenir le remplacement du bien (C. consom. art. L 211-4 s.) qui doivent être appliquées. Cette action en garantie est une cause d'interruption du délai de rétractation, lequel pourra à nouveau courir à compter de la délivrance d'un bien conforme (Avis DGCCRF du 10-7-2015 : www.economie.gouv.fr/dgccrf).

Article 16 : DROIT D’UTILISATION
Le contenu du site internet de l’entreprise EGCOM est la propriété de l’entreprise EGCOM et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, l’entreprise EGCOM reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc réalisés (même à la demande du consommateur) en vue de la fourniture des Produits au consommateur. Le consommateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’entreprise EGCOM qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 17 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 18 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 19 : NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 20 : TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 21 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise EGCOM pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce compétent.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu entre l’entreprise EGCOM et le consommateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le consommateur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Art. L534-7 Code Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet de EGCOM ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Article 22 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise EGCOM intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’entreprise EGCOM dont les coordonnées sur le site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise EGCOM, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 23 : UTILISATION DES COOKIES

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